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Sauvons notre Planète ou ce sera la fin...Pour une Cour Pénale Européenne de l'Environnement.
 Lune et Terre.
Tandis que les Etats sont mis dans l'incapacité d'opposer une défense suffisante face à l'éco-terrorisme devenue systémique, la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement est nécessaire. Dans ce dessein, un tribunal pénal européen de l'environnement pourrait constituer une première étape. S'est tenu à Venise, sous l'impulsion du Professeur Abrami, un colloque de l'IAES (International Academy oF Environmental Sciences) destiné à promouvoir une Cour Pénale Internationale et une Cour Pénale Européenne de l'Environnement. L'objectif est de reprendre une résolution qui avait été déposée par les parlementaires appartenant au précédent Parlement et qui avaient été soutenus par le Président Pöttering. Malheureusement, cette résolution n'avait pu être votée compte tenu des élections et c'est la raison pour laquelle le flambeau doit être impérativement repris. Pourquoi une telle Cour ? Les raisons de créer une juridiction spéciale sont très nombreuses et de nature différente. Premièrement, la dégradation irréversible des milieux et des ressources met en cause la survie même de l'humanité. Les sujets d'inquiétude ne manquent pas et le catastrophisme ambiant, même s'il est contre-productif- s'inscrit sur une base, hélas, rationnelle sur l'humanité. Secondo, de sectoriels et limités, les liens entre ces menaces et la criminalité organisée avec ses instruments que sont les fraudes en tous genres, la corruption et le trafic d'influence, sont devenus systémiques. Et ce, sous de multiples formes : terrorisme écologique, mais surtout éco-mafia et ramifications croissantes des trafics en tous genres et de la fraude dans des activités conventionnelles. Enfin, les choix cyniques et stratégiques d'un certain nombre de multinationales apparaissent criminels : Bhopal constitue un point d'orgue de l'horreur, plusieurs milliers de morts, des centaines de milliers de blessés et d'aveugles non indemnisés et une pollution qui continue puisque personne ne s'est donné la peine de la réduire à supposer qu'une telle opération soit effectivement possible. Face à cette situation, les Etats sont en réalité mis dans l'incapacité d'opposer une défense suffisante. Plusieurs facteurs y contribuent. Tout d'abord le caractère international de la pollution et des trafics, la pollution des mers et des airs rend effectivement très difficile l'appréhension de la criminalité. Ainsi, une pollution dans la mer internationale est a priori non susceptible d'être poursuivie sauf si bien entendu il y a des dommages sur les cotes, en fonction des législations nationales. En second lieu, les juridictions nationales se heurtent, en dehors du point qui vient d'être précisé, à de nombreuses difficultés liées aux pressions multiples, difficultés matérielles de fonctionnement et pour certaine à une quasi inexistence. En troisième lieu, la gravité des certains crimes qui tangeantent la notion de crime contre l'humanité méritent un traitement spécifique, leur impunité se révélant d'autant plus intolérable Il est donc indispensable de donner des moyens aux victimes de ces crimes qui puissent dépasser la cécité volontaire et parfois involontaire des Etats face à l'organisation internationale des criminalités. Il ne peut donc s'agir que d'un tribunal international. La création d'une telle instance sera longue et très difficile à obtenir. Or, un tribunal pénal européen de l'environnement pourrait constituer une première étape vers ce tribunal pénal international. On rappellera que la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008 reconnaît l'importance du droit pénal national pour faire application du droit communautaire de l'environnement. Sans doute, le droit pénal est-il aujourd'hui de nature nationale mais, si l'on raisonne par analogie avec le droit de la concurrence, force est de constater que des sanctions sont bien prononcées au niveau communautaire de manière distincte de celles qui peuvent être prononcées au niveau national. Un raisonnement par analogie avec le tribunal de première instance de la concurrence pourrait peut-être être envisagé pour la création d'un tribunal pénal de l'environnement qui serait susceptible d'appel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.
 Vaches et Central (Londres) Sans doute, s'agirait-il d'une très grande évolution au niveau des institutions européennes mais qui marquerait la volonté de l'Union Européenne de sanctionner les infractions au patrimoine commun communautaire et au droit de l'environnement et de la santé communautaire de manière sérieuse.
La compétence d'un tel tribunal ne serait que subsidiaire par rapport aux tribunaux nationaux mais pourrait intervenir lorsque les conséquences d'une infraction seraient intereuropéennes c'est-à-dire concerneraient plusieurs Etats membres, ou pour un certain nombre d'infractions jugées suffisamment graves pour être de niveau communautaire. La compétence pourrait également s'étendre aux infractions environnementales les plus graves ayant affecté les côtes ou le territoire de l'Union. Sans doute, certains considéreront qu'une telle orientation est inutile et totalement utopique.
Utopique peut-être, inutile certainement pas. L'Humanité est engagée dans une véritable course contre le temps dans laquelle les moyens que « certains humains mettent en œuvre pour essayer de sauvegarder une vie authentiquement humaine » sur terre pour reprendre l'expression de Hans Jonas sont modestes par rapport à ceux qui sont mis en œuvre, par cupidité et cynisme ou incurie pour trafiquer et dans certains cas produire au détriment de la santé humaine et de la pérennité des espèces dans d'autres cas. La vitesse des destructions est infiniment plus grande que la vitesse avec laquelle, sous l'effet des opinions publiques, les législations souvent insuffisantes et rarement appliquées, se mettent en place. Seul le juge, appliquant le droit, est aujourd'hui en mesure de défendre les intérêts de la société actuelle et future au regard des organisations criminelles qui se sont mises en place et qui progressivement couvrent le monde. Seule une organisation juridictionnelle efficace sera de nature à répondre, s'il en est encore temps, aux transformations irréversibles que les mafias font subir à la planète comme si quelque part ils étaient une espèce extérieure au monde. JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 19/10/2009
Corinne Lepage
Député européen Modem, Vice-Président de la Commission Environnement du Parlement Européen  Copenhague de très mauvais auguresEncore Copenhague, et la Terre a tout ça?!!
 Notre Planète.
Changement climatique, (et déjà la Terre change de couleur).
La conférence de Copenhague s’annonce sous de très mauvais augures. Si les propositions ne manquent pas, les questions de financement et de partage équitable du fardeau sont éludées. Certains en sont déjà à proposer de renvoyer à la conférence de Mexico, en 2010, le soin de finaliser un accord.
Il faut bien comprendre que derrière les débats de nature politique, ce sont bien évidemment les questions économiques et financières qui l’emportent. Même si l’Europe et, désormais, le Japon, font figure de leaders pour accepter des objectifs qui peuvent paraître très ambitieux -entre 20 et 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Europe et 25 % au Japon d’ici 2020 - en se donnant effectivement les moyens d’y parvenir, les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, et en particulier les Etats-Unis bloquent la négociation.
Manifestement, le Président Obama empêtré dans la réforme de santé, n’est pas en capacité d’imposer aux Etats-Unis une réduction massive d’émission des gaz à effet de serre que leur situation exige pourtant. Premier pays ex aequo en émission de gaz à effet de serre avec la Chine, mais premier émetteur du monde avec 24 tonnes par habitant et par an, les Etats-Unis disposent de marge de manœuvre, ne serait-ce que par rapport à l’Europe (12 tonnes par habitant) colossales. Or, manifestement, les grands lobbys américains, à commencer bien évidemment par le lobby pétrolier, s’y opposent vigoureusement et continuent à alimenter en sous-main une campagne destinée à remettre en cause la réalité de la situation climatique comme ils l’ont fait depuis 20 ans. On se souviendra à cet égard de la manière dont la famille Rockefeller avait été mise dans l’impossibilité d’imposer voici quelques mois à Exxon, un changement de cap. A contrario, la position adoptée par la Chine et par le Brésil est beaucoup plus ouverte. La Chine a en effet très clairement indiqué sa volonté d’assurer le découplage entre la croissance énergétique et la croissance économique et le plan de relance Chinois ne consacre pas moins de 200 milliards de dollars aux investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Or, le résultat de la spectaculaire Conférence mondiale de Citoyens sur le climat - forme de consensus réalisée à l’échelle planétaire dans une cinquantaine de pays industrialisés, BRIC1 et pays en développement - infirment à la fois les idées reçues sur le désintérêt du sud sur le sujet et le refus des populations des pays hors annexe 1 de s’engager et la faiblesse coupable des gouvernements y compris américain à s’engager vigoureusement. Les panels des pays du sud sont infiniment plus préoccupés de l’urgence climatique que ceux des pays du nord et sont très majoritaires à considérer que leurs pays doivent participer à l’effort commun. 90% des panels considèrent que l’effort à consentir doit être supérieur à 25% et un quart supérieur à 40%. 30% des pays du sud considèrent qu’ils doivent contribuer à la lutte et ils ne sont que 16% à penser que seuls les pays de l’annexe 1 doivent contribuer. Ces chiffres qui montrent l’inquiétude et la volonté de partager le fardeau devrait d’autant plus motiver les gouvernants que, comme Lord Nicholas Stern vient de le rappeler dans son dernier ouvrage, il n’est pas possible de continuer la poursuite du développement économique sans s’attaquer directement à la question du changement climatique. La priorité est effectivement de casser le lien entre les émissions de carbone et la croissance économique. L’objectif est de réduire les émissions de carbone à 35 gigas/tonne en 2030 et 20 en 2050, ce qui signifierait, si les choses étaient faites de manière équitable, de réduire la consommation américaine d’environ 90 % ! Dès lors, la question du climat est une question de moyens. 100 milliards d’euros pour permettre l’adaptation du sud et une somme non déterminée pour assurer la reconversion industrielle du nord. Si les nouvelles bases du modèle de développement ne sont pas très clairement posées et si la réforme du système financier en cours n’intègre pas les modalités de financement du changement, alors nous sommes très mal partis. Les propositions ne manquent pas : fonds monétaire mondial pour le climat, organisme de contrôle neutre et mondial, partage de technologies, agence mondiale des bonnes pratiques… Tout ceci sera un rêve si les États ne parlent pas argent, financement, partage équitable du fardeau en tenant compte de la dette climatique et des émissions actuelles. Cela implique à la fois d’aider les pays du sud - le cas de l’Afrique doit être particulièrement souligné - et de changer les bases du développement dans le nord. 13 provinces chinoises ont des niveaux par tête supérieurs aux émissions françaises et 6 d’entre elles supérieurs aux émissions britanniques ! Nous évaluons aujourd’hui à 2 % du PNB le coût de la lutte contre le changement climatique. Nous sous-évaluons dangereusement les conséquences économiques mais aussi sociales, humaines, géostratégiques de notre incapacité à changer tant qu’il est encore temps ! Les citoyens appellent au changement de politique. Il serait heureux que les gouvernements à commencer par le gouvernement américain les entendent.
Corinne LEPAGE Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21. |
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